Mon premier blog

Droit commercial - Sociétés commerciales pan Philippe Merle, Anne Fauchon

Caractéristiques

• Droit commercial - Sociétés commerciales
• Philippe Merle, Anne Fauchon
• Nb. de pages: 1035
• Format: Pdf, ePub, MOBI, FB2
• ISBN: 9782247189618
• Editeur: Dalloz-Sirey
• Date de parution: 2019

Télécharger eBook gratuit

Téléchargez des livres japonais en ligne Droit commercial - Sociétés commerciales par Philippe Merle, Anne Fauchon 9782247189618

Overview

Ce Précis présente une vue d'ensemble du droit des sociétés commerciales et des groupes de sociétés ainsi qu'une étude détaillée du fonctionnement de chaque type de société, spécialement la SARL, la SA et la SAS. Le droit fiscal est analysé le plus souvent sous forme de tableaux et d'exemples. Les règles applicables sont exposées avec clarté, dans le souci constant d'une application concrète, et illustrées de nombreux exemples tirés de la vie des affaires.
Il intègre en particulier les dispositions de la loi PACTE du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises. Il mentionne les premiers statuts modifiés pour introduire les raisons d'être des sociétés et les sociétés à mission ainsi que les bouleversements concernant le commissariat aux comptes. La loi de simplification, de clarification et d'actualisation du droit des sociétés du 20 juillet 2019 est présentée dans un addendum à la fin du Précis.
Il indique également les modifications fiscales récentes. L'ouvrage est le plus complet dans le recensement des décisions jurisprudentielles. Afin de faciliter les recherches, les numéros de pourvoi des arrêts de la Cour de cassation et du Conseil d'Etat sont indiqués. La plupart des articles de doctrine sont mentionnés. Il constitue une mine exceptionnelle d'informations. Un index alphabétique particulièrement détaillé permet aux lecteurs de trouver facilement réponse aux questions qu'ils se posent.
Ce Précis est un outil privilégié, pour tous ceux, étudiants ou praticiens, qui veulent se familiariser avec les mécanismes du droit des sociétés.

ePub recommandé: Ebooks for iphone free download Horror Stories read book, Download of free books online The Greek's Billion-Dollar Baby (English literature) by Clare Connelly 9781335478672 link, Ebook descargar deutsch ohne anmeldung TELEFONICA MOBI PDB read book, Los primeros 90 días de descarga gratuita del libro. DOS SEMANAS Y UNA NOCHE 9788417683474 de WHITNEY G. read book, Ebook for blackberry 8520 free download A Liberated Mind: How to Pivot Toward What Matters in English by Steven C. Hayes PhD 9780735214002 read book, Download free e-book in pdf format The Mosquito: A Human History of Our Deadliest Predator 9781524743413 RTF CHM (English Edition) by Timothy C. Winegard read book, Descargar libros electrónicos gratis para iPod nano Warriors Super Edition: Crowfeather's Trial site, Descargar ebook francais TE REGALO MIS LETRAS de ANDRES ALFONSO RODRIGUEZ download link,